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Décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 56 1) Cette abrogation est entré en vigueur le 01/01/2010 en vertu de l'article 57 du DRW 30/04/2009 qui prévoit que ce décret entre en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/01/2010. Toutefois, l'AGW 27/05/2010 fixe l'entrée en vigueur de l'abrogation au 01/08/2010. 2) Dispositions transitoires: art. 55 du DRW 30/04/2009		DRW	30/04/2009