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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 septembre 1987 fixant les cadres linguistiques de LA POSTE]
Arrêté royal du 23 septembre 1987 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1987
Page:	16369

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 23 septembre 1987 fixant les cadres linguistiques de LA POSTE]Arrêté royal du 23 septembre 1987 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Postes