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Intitulé

Circulaire n° 353 du 30 décembre 1991 - Membres du personnel sous contrat - Calcul de l'ancienneté au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1991
Numéro: 353
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1992
Page:1901
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée