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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   BVR 07/12/1987
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 01/04/1981