Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 26 article 26 ancien devient article 39	AGW	07/11/1996
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 27 article 27 ancien devient article 40	AGW	07/11/1996