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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1990
Page:11999
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7

Période de vigueur du ... au 01/01/1997