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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 19 mars 2004 donnant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/03/2004
Article / Artikel 2		AMAF	01/09/1971