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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 163 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	21/04/1965

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	31/07/1982

Modifications indirectes apportées à cet article