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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2002
Edition:2
Page:32304
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/11/2001

Période de vigueur du 07/11/2001 au ...