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Arrêté ministériel du 28 octobre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des Etablissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/02/2004
Article / Artikel XIII 118   BVR 28/01/1997