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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées]
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1987
Page:4832
  • 18/10/2004 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 22/12/2003
  • 06/08/1987 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 15412
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987 (AR 06/07/1987)

Dispositions transitoires: art. 28, alinéas 1er à 3

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/07/1987 au ...
Remarques