help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 28 janvier 1985 - "Koninklijke academie en Hoger Instituut voor Schone Kunsten" à Anvers - Règlement organique

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1996
Article / Artikel 3   BVR 03/12/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1996
Article / Artikel 3   BVR 03/12/1996