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Article / Artikel 14

Arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieurs à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 34   AGCF 14/09/1989
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AMAF 06/05/1983