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Annexe / Bijlage III

Arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 6		AMAF	29/07/1983