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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 juin 1974 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 20/09/1983
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/11/1975
Article / Artikel 6   AR 01/04/1975