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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Tous / Alle		AR	02/05/1986