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Article / Artikel 7

Décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 6		DRW	02/04/1998