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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1996 portant suspension de la délivrance des préparations officinales ou magistrales qui contiennent de la mélatonine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1996
Page:	28324

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 06/11/1996 au 05/11/1997