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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]
Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/02/2001
Article / Artikel 10   L 07/05/1999
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 7   L 01/07/1983
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AR 15/12/1978
Exécutions
Nature Date    
AR 07/12/1998  
AR 10/07/1997  
AR 08/07/1997  
AR 18/04/1997  
AR 13/02/1996  
AR 10/04/1995  
AR 08/03/1994  
AR 06/11/1987  
AR 21/06/1985  
AR 09/06/1981  
AR 08/10/1976