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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 6 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/04/1997
Article / Artikel 13		AR	02/10/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/1997
Article / Artikel 4		AR	14/01/1997

Modifications indirectes apportées à cet article