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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	06/01/1997
Article / Artikel 9bis		AMAF	03/05/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 15		MBVO	28/11/2003