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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2007
Page:25815
Avis du Conseil d'Etat 42497
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au 31/10/2017