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Article / Artikel 1Arrêté ministériel du 9 juin 1982 abrogeant l'arrêté ministériel du 14 mars 1978 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4
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