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Intitulé

Decreet van 23 december 1986 houdende voordracht van kandidaat-burgemeesters in het Vlaamse Gewest


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1986
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1987
Page:733
Avis du Conseil d'Etat 17263 + 17264
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 27/01/1987 au ...