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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2004
Page:70166
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/10/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 13/07/2004