Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 12

Arrêté royal du 3 août 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/09/2002
Article / Artikel 18bis		AR	22/12/2000

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/09/2002
Article / Artikel 1		AR	25/02/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/08/2005
Article / Artikel 28		AR	10/08/2005