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Arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 4   AR 26/10/2004