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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 juillet 1975 affiliation des provinces à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
Arrêté royal du 3 juillet 1975 portant affiliation des provinces à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1975
Page:	8529

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication