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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	17/09/1985
Titre / Titel Ii, Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift	AR	03/07/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	17/09/1985
Article / Artikel 28bis	AR	03/07/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	17/09/1985
Article / Artikel 28ter	AR	03/07/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	17/09/1985
Article / Artikel 28quater	AR	03/07/1969

Modifications indirectes apportées à cet article