help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1985 modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1985
Page:2882
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985

Période de vigueur du 01/02/1985 au ...