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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling X

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/08/2014
Article / Artikel 11

Abrogation de la rubrique E de la Section X du Chapitre I du Titre II de l'AR 03/07/1996		   AR 29/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/08/2014
Article / Artikel 12

Abrogation de la rubrique Fbis de la Section X du Chapitre I du Titre II de l'AR 03/07/1996		   AR 29/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/03/2006
Article / Artikel 1

Il est abrogé dans le titre II, chapitre I, section X l'intitulé A		   AR 10/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2004
Article / Artikel 7

Il est inséré dans le titre II, chapitre Ier, section X un intitulé Cbis, rédigé comme suit : "Cbis. Conditions d’agrément des ateliers dans lesquels plusieurs disciplines sont pratiquées par des orthopédistes et des bandagistes"		   AR 13/09/2004