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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1985
Page:	9587

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1985

Période de vigueur

du ... au 01/01/2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24117