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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 juillet 1981 abrogeant l'arrêté royal du 26 mars 1970 fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des shoregangers

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 26/03/1970