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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 1   AMAF 16/07/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/10/2005
Article / Artikel 1   AMAF 26/07/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 1   AMAF 11/07/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2003
Article / Artikel 1   AMAF 08/09/2004