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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 10/07/1996
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   AR 29/06/1981