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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1995
Page:	15350

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1995 (art. 18)

Période de vigueur

du 01/06/1995 au ...