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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 december 2008 houdende de programmatie van de pleegzorg en de dienstverlening in de ambulante sector van de gehandicaptenzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2008
Page:67850
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...