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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1991 organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1991
Page:12740
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/12/1999
Remarques M