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Intitulé

Circulaire du 13 décembre 1990 - Chèques-repas pour certains membres du personnel provincial et communal - Application mutatis mutandis au personnel des associations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1990
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1990
Page:23202
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée