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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. Mai 2002 zur Bezeichnung von Sozialinspektoren, die mit der Überwachung und Kontrolle der Anwendung der Gesetzgebung im Bereich der
Beschäftigungspolitik beauftragt sind

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 mai 2002 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2002
Edition:2
Page:49872
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/10/2002 au 03/01/2008