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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le Règlement Général pour la protection du travail (RGPT) en ce qui concerne des Etablissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1995
Page:16799
Avis du Conseil d'Etat 24030
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication