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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 juli 1985 tot regeling van de bevoorrading van de vogelkwekers en de vinkeniers in 1985 in het Vlaamse Gewest


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1985
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1985
Page:12697
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

TT 1985