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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996 arrêtant le cahier des charges auquel est soumise la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

CircAF

10/06/1997