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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1996 portant exécution de l'article 80 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1996
Page:30431
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996