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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/02/2005
Article / Artikel 8   AR 10/08/1998