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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1978 fixant la contribution exigée du bénéficiaire de l'aide prévue par l'arrêté royal du 16 octobre 1975 règlant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1978
Page:14084
Avis du Conseil d'Etat U - D