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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1985
Page:11418
Avis du Conseil d'Etat 16604
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985


Période de vigueur du ... au 03/07/1985