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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du Traité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), originaires d'Espagne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1984
Page:10180
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication