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Arrêté royal du 30 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/07/1997
Article / Artikel 10   AR 14/03/1997