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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/02/2005
Article / Artikel 9   Statuts 27/07/1998